Un compte rendu de radiologie raconte une biographie : un nodule qu'on surveille, une grossesse, une récidive. Ce n'est pas une donnée comme les autres, et le droit français le reconnaît depuis longtemps. Quand l'intelligence artificielle entre dans ce circuit, la question n'est pas seulement de savoir si elle fonctionne, mais aussi qui peut lire ces données, et sous quel droit.
Le cadre s'est durci
Un fournisseur soumis au droit d'un pays tiers peut être contraint par ses autorités de leur donner accès aux données qu'il détient, où que se trouvent ses serveurs. Le droit français en tire désormais les conséquences : depuis le 1er juillet 2025, l'article L.1111-8 du code de la santé publique exige que les données de santé hébergées pour un tiers soient stockées dans l'Union européenne ou l'Espace économique européen, et que le contrat traite des risques d'accès par des États tiers.
Le référentiel de certification HDS v2, publié en 2024, va dans le même sens : stockage exclusivement dans l'EEE, information du client sur les accès possibles depuis des pays tiers, cartographie des transferts. Depuis le 16 mai 2026, c'est le seul référentiel valable.
La dépendance est aussi opérationnelle
Au-delà du droit, il y a la maîtrise. Un logiciel clinique bâti sans précaution sur une brique étrangère hérite de ses conditions : un prix qui change, une API qui ferme, un filtre qui évolue. Un cabinet d'imagerie ne peut pas voir sa chaîne de comptes rendus s'arrêter parce qu'un fournisseur, à dix mille kilomètres, a modifié ses conditions d'utilisation. Être souverain, c'est savoir où vivent les données, qui les traite, ce qui sort du périmètre et pourquoi.
Il y a enfin une raison clinique, plus discrète : la langue. Un compte rendu français a ses tournures, ses classifications, ses modèles. Un outil pensé dès le départ pour le parcours français, avec le RPPS, l'INS, la messagerie sécurisée de santé et les modèles du cabinet, vieillit mieux qu'une traduction.
Où nous en sommes, point par point
Chez Celia Lab, la souveraineté se juge sur une liste de choix d'architecture. Voici ceux qui sont faits, et ceux qui ne le sont pas encore :
- la suite s'installe sur le serveur du cabinet ; son édition en ligne est aujourd'hui une démonstration, et la certification HDS est en cours : aucune donnée de patient ne sera reçue avant son obtention ;
- la dictée est transcrite sur place et les bandeaux d'identité sont retirés des images avant envoi ; les brouillons, eux, passent par un service d'IA américain, Anthropic, dont le traitement n'est pas cantonné à l'Europe : sur ce point, nous ne sommes pas encore au niveau que cet article défend ;
- HTTPS imposé partout, secrets et sauvegardes chiffrés (AES-256) ;
- chaque compte rendu signé scellé par une empreinte chaînée, et conservé vingt ans ;
- l'export de l'intégralité des données du cabinet, à tout moment, dans un format ouvert ;
- le médecin garde le dernier mot : l'IA prépare, le radiologue relit, valide et signe.
La souveraineté n'est pas un argument commercial. C'est une architecture, des contrats et des certificats qui se vérifient.
Un labo français, pour le système de soins français
Nous construisons Celia Lab comme un laboratoire : chaque logiciel se conçoit avec notre référent médical, interne en radiologie, et nous écrivons ce qui n'est pas encore fait. C'est plus lent que de brancher trois API et d'appeler ça un produit. C'est aussi la seule façon de mériter la confiance de ceux qui soignent.