Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données collectées via ce site est [à compléter : raison sociale], dont le siège est situé [à compléter : adresse]. Contact : contact@celialab.fr.

2. Délégué à la protection des données (DPO)

Pour toute question relative au traitement de vos données ou à l'exercice de vos droits, vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données : [à compléter : coordonnées du DPO].

3. Données que nous collectons

Via ce site, nous collectons uniquement les données que vous nous transmettez et celles strictement nécessaires à son fonctionnement :

• Données de contact que vous nous communiquez (nom, adresse e-mail, message) lorsque vous nous écrivez ou demandez une démonstration.
• Données techniques de connexion strictement nécessaires (adresse IP, journaux de sécurité) et, le cas échéant, données de mesure d'audience.

4. Finalités et bases légales

• Répondre à vos demandes de contact ou de démonstration : exécution de mesures précontractuelles et intérêt légitime à traiter nos échanges (art. 6.1.b et 6.1.f RGPD).
• Assurer la sécurité et le bon fonctionnement du site : intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD).
• Mesure d'audience non strictement nécessaire : votre consentement (art. 6.1.a RGPD), recueilli avant tout dépôt de traceur concerné.

La fourniture des données du formulaire de contact est facultative ; à défaut, nous ne pourrons pas traiter votre demande.

5. Le site et les données de santé

Ce site ne collecte ni ne traite de données de santé de patients. Les données de santé sont des données sensibles au sens de l'article 9 du RGPD ; elles sont traitées exclusivement au sein de nos logiciels cliniques (dont Nova Doc), sur une infrastructure certifiée HDS (art. L1111-8 du Code de la santé publique), et font l'objet d'une information dédiée auprès des professionnels et établissements concernés.

6. Destinataires et sous-traitants

Vos données sont destinées aux équipes habilitées de CeliaLab. Nous faisons appel à des sous-traitants (art. 28 RGPD) pour l'hébergement du site et nos outils de messagerie : [à compléter : liste des sous-traitants]. Nous ne vendons pas vos données et ne les communiquons à des tiers qu'en cas d'obligation légale.

7. Durée de conservation

• Demandes de contact et de démonstration : [à compléter : ex. 3 ans] à compter du dernier échange.
• Journaux techniques de sécurité : [à compléter : ex. 12 mois].
• Traceurs de mesure d'audience : durée conforme aux recommandations de la CNIL (au plus 13 mois pour les traceurs, 25 mois pour les données qui en sont issues).

8. Hébergement et localisation des données

Les données collectées via le site sont hébergées au sein de l'Union européenne. Nous ne procédons à aucun transfert de données en dehors de l'Espace économique européen. Si un tel transfert devait avoir lieu, il serait encadré par les garanties prévues aux articles 44 et suivants du RGPD.

9. Cookies et traceurs

Le site dépose les traceurs strictement nécessaires à son fonctionnement, qui ne requièrent pas votre consentement. Les éventuels traceurs de mesure d'audience ou tiers ne sont déposés qu'après votre consentement, que vous pouvez refuser aussi facilement que l'accorder et retirer à tout moment. [à compléter : préciser les traceurs réellement utilisés]

10. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre tout accès, altération ou divulgation non autorisés : chiffrement des échanges, contrôle des accès, journalisation et hébergement sur des infrastructures de confiance (art. 32 RGPD).

11. Vos droits

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données :

• Droit d'accès, de rectification et d'effacement.
• Droit à la limitation et droit d'opposition au traitement.
• Droit à la portabilité de vos données.
• Droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

Pour exercer ces droits, écrivez à contact@celialab.fr ou à notre DPO. Une preuve d'identité pourra vous être demandée.

12. Retrait du consentement

Lorsqu'un traitement repose sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment. Ce retrait ne remet pas en cause la licéité des traitements effectués avant celui-ci.

13. Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez que le traitement de vos données n'est pas conforme, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, ou sur cnil.fr.

14. Modifications de cette politique

Cette politique peut évoluer pour refléter des changements légaux ou organisationnels. La date de dernière mise à jour figure en haut de page.